Conditions d'utilisation

Introduction

NOVA₁exploite ce site Web pour fournir un accès en ligne à des informations sur la société, ses sociétés affiliées et ses filiales (ci-après " NOVA ") ainsi que sur les produits, services et opportunités que nous proposons collectivement (le " site Web ").

Veuillez lire attentivement les conditions énoncées dans les présentes (les " Conditions d'utilisation ") avant d'utiliser le site Web.

Vous ne pouvez accéder au site Web et l'utiliser que si vous acceptez les conditions d'utilisation. En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous et l'entité que vous êtes autorisé à représenter signifiez votre accord pour être lié par chaque disposition des conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions d'utilisation, n'accédez pas au site Web et ne l'utilisez pas.


Champ d'application


Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord entre vous et/ou l'entité que vous êtes autorisé à représenter et NOVA, et régissent votre utilisation du site Web et de toutes les applications, logiciels et services disponibles via le site Web.

Tous les documents contenus dans le site Web sont fournis à titre d'information uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, une relation consultative, fiduciaire ou professionnelle entre vous et NOVA. Aucune information fournie sur ce site Web ne doit être considérée comme un substitut à votre enquête indépendante. Veuillez noter que certaines zones du site Web peuvent être réservées aux fournisseurs et/ou aux clients de NOVA. ("Centre de partenaires")

Dans la mesure où l'une de nos pages Web ou applications accessibles via l'URL http://novasteelcorp.com est régie par des pratiques ou politiques supplémentaires ou différentes, ces pratiques ou politiques seront accessibles sur cette page.


Modifications


NOVA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d'utilisation à sa seule discrétion, à tout moment et sans annonce préalable. Il vous incombe de vous informer des conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la publication de modifications des conditions d'utilisation, cela signifie que vous acceptez ces modifications.


Droits de propriété intellectuelle


Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site Web et à son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images graphiques, l'audio, la vidéo, le code html, les boutons, les marques, les logiciels, les logos) sont la propriété exclusive de NOVA, sauf indication contraire claire ou toute autre forme de perception de droits de tiers.

Le contenu susmentionné ne peut être vendu, distribué, transmis, copié, modifié ou décompilé, de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit préalable de NOVA. Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d'autres droits de propriété industrielle.

Vous ne pouvez télécharger, afficher et imprimer qu'une seule copie du site Web sur votre ordinateur personnel à des fins privées et non commerciales et/ou à des fins autorisées par la loi applicable. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site Web de NOVA sans l'autorisation écrite préalable de NOVA est interdite.


Restrictions d'utilisation du site Web


Outre les autres restrictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, et à titre d'exemple et sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas :

• utiliser le site Web dans le cadre d'enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de pollupostage ou de tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre) ;
• falsifier, désactiver ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d'auteur, telle que les attributions d'auteurs, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations de propriété ou les étiquettes d'origine ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
• altérer, modifier, copier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout contenu fourni par NOVA par le biais du site Web ;
• déguiser l'origine des informations transmises par le site Web
• placer des informations fausses ou trompeuses sur le site Web ;
• utiliser ou accéder à tout service, information, application ou logiciel disponible via le site Web d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par NOVA.

Accès électronique ou utilisation du commerce électronique


Au cours du processus, il peut vous être demandé de répondre à des exigences formelles et vous recevrez un identifiant et un mot de passe temporaire que vous devrez modifier.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de login et de mot de passe, et de la restriction de l'accès à votre ordinateur.

Vous devez veiller à empêcher les tiers d'utiliser votre mot de passe et votre identifiant et informer immédiatement NOVA s'il a des raisons de croire qu'une personne ou une entité non autorisée a accès à votre mot de passe et à votre identifiant ou est susceptible de les utiliser. Cette notification sera adressée à votre contact habituel chez NOVA par e-mail et NOVA désactivera l'accès dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de cette notification.

Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre identification de membre et votre mot de passe.


Exclusion de garanties


NOVA a compilé et organisé le contenu de ce site Web au mieux de ses connaissances et le fournit sur une base "telle quelle". Aucune déclaration n'est faite, ni aucune garantie donnée, qu'elle soit expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la sécurité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier du contenu du site Web ou à l'inexistence de tout virus sur le site Web.

Aucune information obtenue par vous à partir du site Web ne crée de garantie non expressément énoncée par NOVA dans les présentes conditions d’utilisation.

NOVA se réserve le droit de modifier ou de fermer le site Web à sa propre discrétion et sans annonce préalable.


Limitation de la responsabilité


Vous acceptez d'accéder et d'utiliser le site Web à vos propres risques. NOVA ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects ou autres de quelque nature que ce soit (qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une garantie ou toute autre théorie juridique) résultant de l'accès ou de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utiliser ce site Web, d'inexactitudes ou d'omissions dans ce site Web, de toute décision que vous pourriez prendre sur la base des informations contenues dans ce site Web, de virus provenant de ce site Web ou de la non-accessibilité de ce site Web, même si NOVA a été informée de la possibilité de tels dommages. Si vous n'êtes pas satisfait du site Web, de ses services, de son contenu ou des conditions d'utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site Web.


Clause de non-responsabilité financière


Rien de ce qui est contenu dans le site Web ne peut être considéré comme un conseil de nature financière d'agir ou de ne pas agir de quelque manière que ce soit, ni comme une invitation à investir ou à négocier toute forme d'investissement, cotée ou non cotée, dans NOVA ou l'une de ses entités.

Certaines informations abordées sur ce site Web peuvent constituer des déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d'exploitation, les activités et la stratégie industrielle de NOVA. Plus généralement, lorsqu'ils sont utilisés dans ce site Web, les termes "prévoir", "viser", "s'attendre à", "avoir l'intention de", "sera", "peut", "croire", "anticiper" et autres expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prospectives. Ces déclarations sont basées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer incorrectes et sont soumises à des risques et des incertitudes, notamment les fluctuations des taux de change, les coûts des matières premières, la capacité à réaliser des réductions de coûts sans impact négatif sur les opérations, les questions de réglementation environnementale et les conditions économiques et financières générales.

NOVA n'est pas tenue de mettre à jour ces déclarations à la lumière de nouvelles informations ou d'événements futurs ou autres.


Respect de la loi


Vous acceptez d'utiliser le site Web dans le strict respect de l'ensemble des lois, règles et règlements applicables et d'une manière qui, selon le seul jugement de NOVA, ne porte pas atteinte à la bonne volonté ou à la réputation de NOVA, et vous ne prendrez aucune mesure qui pourrait entraîner la violation par NOVA des lois, règles ou règlements applicables.


Indemnisation


Vous acceptez à tout moment d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NOVA, ses agents, ses sociétés affiliées et leurs directeurs et employés respectifs contre toutes les actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, responsabilités et dépenses, quels qu'ils soient, subis, encourus ou payés par NOVA, directement ou indirectement en ce qui concerne (i) toute information ou tout autre contenu que vous fournissez sur ou par l'intermédiaire de ce site Web et (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu de ce site Web, y compris, sans limitation, les réclamations pour infraction.


Liens


Les liens vers ce site Web sont autorisés à condition que NOVA en soit informée avant la publication du lien et que NOVA ait donné son accord écrit préalable : NOVA se réserve le droit de retirer cette autorisation à l'avenir. En recevant des informations sur ces liens, NOVA ne porte aucun jugement et n'offre aucune garantie quant aux sites Web fournissant ces liens et NOVA n'assume aucune responsabilité pour ces sites Web.

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web non exploités, contrôlés ou supervisés par NOVA. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous. Si vous suivez ces liens, vous quitterez le site Web et serez soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites Web. En fournissant ces liens, NOVA ne porte aucun jugement et n'offre aucune garantie quant aux sites Web accessibles par ces liens et NOVA n'assume aucune responsabilité quant à ces sites Web.

NOVA n'accepte aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites web ni aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de ces contenus, quelle qu'en soit la forme.


Droit applicable - Divisibilité


Le présent document est régi, interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables (à l'exclusion de tout conflit de lois, règle ou principe qui pourrait renvoyer cette interprétation aux lois d'une autre juridiction).

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur et auront plein effet.






. ₁ Nova designates Novamerican Steel its affiliates and subsidiaries in Canada, the United States and Mexico which are identified throughout our Web site.